DÉCLARATION DES ENSEIGNANTS DU LYCÉE JANSON-DE-SAILLY (Paris)

jeudi 3 avril 2014
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Aux directions des syndicats qui veulent nous représenter, et aux collègues du second cycle, des CPGE et des BTS.

Les professeurs du secondaire et des CPGE du Lycée Janson-de-Sailly, syndiqués et non syndiqués déclarent s’opposer radicalement au projet de décret du Ministère de l’Education Nationale dans la mesure où :

1) Il conduirait à l’abrogation des décrets dits « de 1950 » en détruisant les statuts des enseignants tels que ces décrets les définissent actuellement, c’est-à-dire par des maxima d’heures d’enseignement hebdomadaires reconnus comme correspondant à 45 heures de travail réel.

2) Il redéfinit notre métier en quantités de « missions » en plus de l’enseignement et, sous prétexte de « rendre visible le travail invisible », rend en fait obligatoire et comptable un travail qui ne l’était pas, ce qui constitue un déni flagrant et scandaleux de notre conscience professionnelle, individualise nos services en multipliant les tâches supplémentaires au détriment de la qualité de notre travail d’enseignement défini par notre statut actuel. Ainsi, l’enseignement devient une « mission » parmi d’autres, à laquelle s’ajoutent diverses missions « liées à l’activité d’enseignement » (orientation, suivi des élèves, réunions d’équipe, etc.) et « complémentaires au sein de l’établissement ou de l’académie » (référent, coordonnateur de discipline ou d’année d’enseignement, formateur, etc.)

3) Il nie la nature spécifique de notre métier en rendant possible, par ces missions supplémentaires, une annualisation de notre temps de travail, en référence au « temps de travail applicable à l’ensemble de la fonction publique ». Car en effet, les maxima de service hebdomadaires ne concernent que la mission d’enseignement, alors que la « réglementation sur le temps de travail applicable à la fonction publique », soit 1607 heures/année, s’applique à « l’ensemble des missions », donc aux missions « liées » et aux missions « complémentaires ».

4) Il nie la réalité de notre charge de travail (préparations de cours, corrections de copies) en augmentant considérablement notre temps de présence dans l’établissement et les tâches à effectuer, sans aucune compensation salariale. Réunions en tous genres, aide aux élèves, formation des adultes, remplacement des collègues absents, correction des copies d’autres classes dans le cadre d’un contrôle continu substitué au baccalauréat : toutes ces tâches et bien d’autres pourraient désormais être imposées sans rémunération supplémentaire car considérées comme « missions liées à l’enseignement », jusqu’à concurrence de 1607 h par an.

5) Il commence même à baisser nos rémunérations, en remplaçant les heures de décharge ou les indemnités fixées nationalement par des pondérations ou des indemnités locales et supprimables à terme. Or celles-ci ne sont que des écrans de fumée qui ont servi dans un premier temps à diviser les personnels (ZEP contre prépas), et n’ont en réalité d’autre objectif que d’entériner la destruction des statuts et préparer l’annualisation par l’inclusion de « missions » dans notre service.
6) Il institue la territorialisation de l’éducation nationale (prévue par la loi d’orientation sur la Refondation de l’Ecole adoptée en juillet 2013), d’une part en multipliant des missions qui sont définies localement, découlent des projets d’établissement et sont votées en conseil d’administration, d’autre part en encourageant l’évaluation locale aux examens—disparition probable à terme du baccalauréat national.

Les collègues votant pour ce texte adoptent les positions suivantes :

1. Le Lycée Janson-de-Sailly se prononce pour le maintien des décrets de 1950 et pour le retrait pur et simple, sans négociation, du projet ministériel.

2. Le Lycée Janson-de-Sailly demande aux directions syndicales académiques et nationales d’informer rapidement et pleinement l’ensemble des collègues du secondaire sur les implications réelles de ce projet, destructeur pour nos statuts comme pour la définition de notre métier.

Ce texte a adopté ainsi : 34 votes oui (un vote non) exprimés par voie électronique par des professeurs de CPGE et du secondaire, syndiqués SNES, FO, et non-syndiqués, du lycée Janson-de-Sailly.