Congrès académique du SNES de Lyon (18-19/03/2014)

mercredi 26 mars 2014
par  HB
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Le congrès académique du SNES de Lyon avait lieu les 18 et 19 mars 2014. Après le débat général du mardi 18 au matin (avec l’intervention des courants de pensée) le congrès s’est poursuivi l’après-midi en commissions sur les 4 thèmes :

- Thème introductif  : une dynamique pour une profonde transformation sociale

- Thème 1 : du collège au lycée, un tremplin vers la réussite

- Thème 2  : de l’ambition pour les personnels et nos métiers

- Thème 3  : penser les alternatives pour une société plus juste et solidaire

- Thème 4  : pour un syndicalisme offensif porteur d’espoir et de progrès social

Les syndiqués peuvent accéder ici aux rapports préparatoires
http://www.snes.edu/-ESPACE-MILITANTS-.html

* Ci-dessous l’intervention du courant Émancipation, le 18 mars en plénière.

* En PJ (pdf 1 à 5) les amendements et motions présentés.

* Pour que cette orientation puisse continuer à être défendue, notamment à la CA académique, apportez votre soutien en acceptant que votre nom figure sur la liste de “candidatures” Émancipation. Voir l’appel à candidature ICI :
http://69.emancipation.fr/spip.php?article145var_mode=calcul

Renvoyer la fiche de candidature (pdf n°6) correctement renseignée et signée à la main à l’adresse suivante (fichier scanné) : 69.emancipation@gmail.com
ou en prenant contact à cette adresse.

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Intervention d’Émancipation, le mardi 18 mars 2014 dans le débat sur le complément au rapport d’activité

Ce congrès académique du SNES de Lyon est le premier congrès depuis la défaite de Sarkozy (Fillon-Darcos-Chatel), et depuis mise en place du gouvernement dirigé Hollande.
On peut résumer le bilan de la politique de ce gouvernement. Sans faire une liste exhaustive, sur tous les terrains, l’offensive contre les salariés contre les acquis fondamentaux se poursuit : retraites, sécurité sociale, enseignement, salaires…).

  • Dans l’enseignement,

- à l’université, la loi Fioraso est une LRU2 qui poursuit l’autonomie, l’adaptation des formations aux besoins des territoires, c’est à dire des entreprises ; l’asphyxie financière dans laquelle les universités sont plongées est le meilleur moyen pour imposer les restructurations (suppressions de formations, regroupements en communautés d’université avec des mutualisations et donc des baisses des moyens, de crédits, de postes…). On voit se mettre en place des structures démesurées intégrant des établissements privés pouvant prendre le statut d’université… Et pour les personnels, les conséquences sont catastrophiques : déplacements d’office, souffrance au travail des enseignants chercheurs, explosion de la précarité…

- dans le Premier et le Second degré, la loi Peillon dite de refondation de l’école est une loi de “territorialisation de l’école” qui intègre et prolonge la loi Fillon de 2005.
Le caractère réactionnaire de cette loi se révèle tous les jours. Cette loi dite de “refondation” ne correspond en rien aux attentes et aux besoins de la jeunesse (droit à un enseignement disciplinaire gratuit, de qualité débouchant sur diplômes nationaux), ni aux attentes des enseignants confronté à mises en cause de leur métiers et de leurs garanties statutaires.

L’objectif de la loi Peillon, c’est “l’insertion professionnelle”. Cela signifie que l’école doit livrer aux entreprises une main d’œuvre employable (docile, respectueuses des exigences des entreprises capitalistes, capable de faire évoluer ses compétences, c’est à dire de rester “employable”.

Voilà la raison pour laquelle il faut adapter l’enseignement aux particularités des territoires, des bassins d’emploi. Voilà pourquoi, il renforcer l’autonomie des établissements, individualiser les enseignements (avec les parcours individualisé) ; les contrats d’objectifs tripartites et les PEDT en sont les outils.

Et afin que cette loi puisse s’appliquer, il faut imposer la “refondation” du métier, c’est à dire la dislocation des garanties statutaire et de ce qui constitue le cœur même du métier (l’enseignement disciplinaire) au profit d’une série de “missions” soumises aux pouvoirs locaux.

  • Une loi qui a bénéficié d’un réel soutien politique et syndical.

La loi Peillon sur l’école a bien sûr été votée par les parlementaires PS, EELV, mais aussi par ceux du PCF.

Et sur le terrain syndical, le gouvernement s’est appuyé sur de longs mois de “concertations”… (et l’abstention de la direction du SNES au CSE illustre de cette “collaboration”).

Aujourd’hui, ce soutien se poursuit à propos de la mise en œuvre de la loi : chaque décret d’application, chaque arrêté, chaque circulaire… sont soumis au “dialogue social” permanent (qu’il s’agisse de “groupes de travail ou d’instances institutionnalisées…).

Dans ces conditions, comment peut-on faire porter aux collègues la responsabilité d’un “rapport de force insuffisant” pour résister aux attaques ?

C’est ce dialogue social permanent qui paralyse les mobilisations, les conduits à l’échec.

  • La résistance des enseignants et personnels s’est manifestée à plusieurs reprises

En dépit et contre cette orientation de soumission au “dialogue social”, des mobilisations ont surgi :

- dans le 1er degré , une première vague, puis une deuxième vague de mobilisations se sont engagées contre la “réforme” des rythmes qui désorganise l’école, soumet les enseignements et les enseignants aux pouvoirs locaux. Et il y aura une troisième vague quant cette désorganisation générale va se mettre en place (à la rentrée 2014).

- dans les lycées en novembre-décembre dernier, la mobilisation des collègues de prépa (et de lycées) a imposé à Peillon de renoncer à publier son projet de décret liquidant les décrets de 1950 comme prévu, fin décembre…

- et dernièrement, en région parisienne , à Marseille la mobilisation des collègues de ZEP a révélé ce qu’il en est du discours de Peillon sur la “justice” (diminuer le salaire des uns pour donner aux autres).

  • “Accorder les obligations de services aux “missions” définies par la loi”

Pour réaliser les objectifs de la loi Peillon de territorialisation, de dislocation cadre national, il faut, dans le premier degré, avec les rythmes, dans le second degré comme dans le poste-bac (prépa, BTS), “accorder les obligations de services aux “missions” définies par la loi” (cf les recommandations de la Cour des comptes).

Et les nouvelles “fiches” Peillon (remises aux directions syndicales le 21 février 2014) et qui vont servir de base à l’écriture du décret ne modifient rien sur le fond. La “correction n’est que cosmétique.
En effet, la redéfinition du métier en “missions”, c’est le moyen de casser le métier et le statut.

La “mission d’enseignement” définie en “travail pédagogique” soumet l’acte d’enseigner aux conditions locales : la réécriture des programmes en termes de curriculum, la liberté pédagogique corsetée dans le projet d’établissement. Tout cela est inscrit dans la loi Peillon à laquelle le projet de décret fait explicitement référence. Et ce texte va rendre obligatoires une listes de “missions” (aide au travail, suivi des élèves, orientation, informations aux parents et aide au suive de la scolarité, travail en équipes pédagogiques, en équipes pluri-professionnelles, innovation pédagogique, cours en ligne, etc.).

C’est en réalité une augmentation du temps et de al charge de travail qui est ainsi programmée. Sans compter l’introduction d’une hiérarchie entre les enseignants, par le biais des “missions complémentaires”.

Ce projet de décret, annoncé pour dans quelque jours et présenté au CTM le 27 mars, va signer la mort des décrets de 1950 lesquels définissent les obligations de services en heures d’enseignement disciplinaires hebdomadaires. Quant à la référence au décret de 2000 définissant le temps de travail dans la Fonction publique elle est lourde de conséquences.

Cette redéfinition des obligations de service en “missions” va dénaturer le métier. Il suffit de lire les fiches de Peillon.

Le secrétaire académique vient de résumer parfaitement la stratégie de la direction U&A en disant qu’il s’agit “de rendre légal des choses qui de toute façon se font”.

Voilà le moyen, pour le ministre, de rendre obligatoire les multiples “missions” que les chefs d’établissements cherchent à imposer. Parfois ils y parviennent. Mais la résistance des collègues est réelle. Ils pourront ainsi, au nom de la loi Peillon (aricle L.912.1 du code de l’éducation cité par Peillon) imposer, par exemple, l’évaluation de tous les élèves de l’établissement (levant ainsi tous les freins aux CCF) ; et voire même imposer les remplacements entre collègues (au nom de la nécessaire “continuité de l’enseignement sous l’autorité du chef d’établissement”).

  • Alors, quel syndicalisme nous faut-il ?

On nous parle de “nouvel outil syndical”… à construire. Mais dans quel but ? Au service de qui ? De quelle politique ?

Le 14 janvier, Hollande dans sa déclaration, a fait l’éloge du “dialogue social”. Le “dialogue social a-t-il dit a prouvé son efficacité. En effet, en deux ans, la liste est longue : la paralysie des mobilisations permis de faire avaler la nouvelle loi contre les retraites, la loi de compétitivité et la sécurisation de l’emploi (après des mois de concertations avec toutes les directions syndicales….). Et une des dernières en date, c’est la loi sur la formation professionnelle qui va réduire la taxe d’apprentissage pour les formations sous statut scolaire au profit de l’apprentissage, etc.

Sans parler du “pacte de responsabilité” : 30 à 35 milliards de nouveaux vols de cotisations sociales (partie intégrante du salaire) au profit du patronat.

Ni du blocage des salaires prévu maintenant jusqu’en 2017
Voilà l’efficacité du “dialogue social”.

Une autre orientation syndicale est possible et nécessaire.
Ce que les collègues attendent du syndicat, du SNES, c’est qu’il soit l’outil indispensable à l’organisation des combats en défense de leurs revendications et non celui des “réformes nécessaires”… à la survie du capitalisme en crise.

C’est, par exemple, que face à l’offensive contre les décrets de 50 qui définissent les ORS en heures d’enseignement disciplinaire hebdomadaire, le SNES soit l’outil de la défense de ce qui fait le cœur de leur métier et du statut.

Le congrès du SNES de l’académie de Lille a répondu positivement à la demande des collègues qui se sont mobilisés contre le projet Peillon en votant une motion qui comporte la phrase suivante :

“le SNES-FSU doit être à l’offensive pour défendre nos métiers et nos conditions de travail en :

- se prononçant pour le retrait immédiat du projet Peillon de refonte des statuts” .

On ne peut attendre moins du congrès SNES de Lyon.

C’est là l’enjeu principal de ce congrès.

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Nous mettons à disposition des collègues un document de 4 pages qui part de l’analyse des textes (et non des propos de x ou y) et qui met en perspective le projet Peillon contre les statuts dont les décrets de 1950 sont partie constitutive avec la loi d’orientation qui porte son nom.

http://69.emancipation.fr/spip.php?article138

Unité pour le RETRAIT du projet Peillon sur le statut - Pourquoi faut-il défendre les décrets de 1950 (Peillon et les recommandations de la Cour des comptes)


Thème introductif  : motion Émancipation
Thème 1 : amendements : a- "expérimentations" ; b- classes prépa
- motion1 : "formation professionnelle"  ;
- motion 2 : contre les curriculum, défense des programmes, des horaires, des diplômes nationaux
Thème 2 : Contre la destruction des décrets de 50 sur les ORS : retrait du projet Peillon
Thème 3 : Mobilisation pour le retrait du pacte de responsabilité
Thème 4 : Pour un syndicalisme de classe et pour l’auto-organisation des luttes


Documents joints

1- Thème introductif : Sur quelle perspective (...)
1- Thème introductif : Sur quelle perspective (...)
2- Thème 1 : Contre le "curriculum : (...)
2- Thème 1 : Contre le "curriculum : (...)
3- Thème 2 : retrait du projet Peillon sur les (...)
3- Thème 2 : retrait du projet Peillon sur les (...)
4- Thème 3 : Mobilisation pour le retrait du (...)
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5- Thème 4 : Pour un syndicalisme de classe et (...)
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6- Déclaration de candidature
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