STATUTS - Décrets statutaires et CPA : les analyses

vendredi 18 mars 2016
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Textes des décrets et analyses

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I- Le compte personnel d’activité (CPA) : une menace mortelle contre le statut

Le CPA attacherait les droits à l’individu et non au grade = la précarité pour tous.

- 28/03/2016 RETRAIT du PROJET El KHOMRI, du CPA "Droits individuels" et "portabilité" = la destruction des droits collectifs http://69.emancipation.fr/spip.php?article302

- 5/03/2016 En défense du Code du travail et du statut : Le projet de loi El Khomri, qui inclut le compte personnel d’activité, n’est ni négociable, ni amendable http://69.emancipation.fr/spip.php?article291

- 29/02/2016 Loi Khomri, ni négociable, ni amendable : retrait - Le compte personnel d’activité : mort annoncée du statut http://69.emancipation.fr/spip.php?article290
- 12/02/2016 Le Compte personnel d’activité (CPA) : retour à un livret ouvrier “modernisé" http://69.emancipation.fr/spip.php?article288
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II- Loi Peillon : réforme du collège et application pratique des décrets statutaires du 20 août 2014 vont de pair

- 13/01/2016 Contre l’application de la réforme Peillon, Pour la défense des statuts, Rupture des "concertations" avec le gouvernement
http://69.emancipation.fr/spip.php?article278

- 29/10/2015 La réforme du "collège" ? Une réforme de tout le système éducatif - VIDEO
http://69.emancipation.fr/spip.php?article255

- 14/10/2015 Combattre l’application de la réforme Peillon et pour la défense des statuts : Rupture des concertations avec le gouvernement

http://69.emancipation.fr/spip.php?article253

- 29/03/2015 Retrait de la réforme du collège (avec l’autonomie des établissement fortement accrue par l’application de la loi de "refondation" Peillon au collège se révèle la mise en œuvre pratique de la casse des garanties statutaires instituée par le décret du 20 août 2014 et le décret sur les IMP) :
http://69.emancipation.fr/spip.php?article217

- 3/02/2015 Le rôle des syndicats n’est pas de discuter de la mise en œuvre de la loi Peillon, ni des décrets s’attaquant au statut
http://69.emancipation.fr/spip.php?article206

- 17/01/2015 Projets de décrets indemnitaires
http://69.emancipation.fr/spip.php?article203

- 3/12/2014 - Assez de “refondation” Belkacem-Peillon, l’éducation doit rester “prioritaire” - Non à l’école du socle, et à la mise en cause des garanties statutaires
http://69.emancipation.fr/spip.php?article194

- 28/10/2014 - Territorialisation de l’Enseignement public en Rhône-Alpes
http://69.emancipation.fr/spip.php?article186

- 30/09/2014 - Réforme du socle, des programmes, de l’évaluation : un tout cohérent
http://69.emancipation.fr/spip.php?article182

- 21/09/2014 - “Réforme” de l’Éducation prioritaire : un point d’appui pour déréglementer partout
http://69.emancipation.fr/spip.php?article180

- 11/09/2014 - Boycott des “consultations” et “concertations” sur les textes d’application des lois Peillon/Fioraso, Abrogation des décrets contre les statuts !
http://69.emancipation.fr/spip.php?article179

- 1/09/2014 - Rentrée 2014 Peillon-Hamon-Belcacem : les décrets redéfinissant les obligations de services et les "missions" des enseignants publiés
http://69.emancipation.fr/spip.php?article174

2014-2015


- Derrière la “continuité enseignement scolaire/enseignement supérieur” : économies drastiques et soumission de l’enseignement au patronat



- Contre le formatage des enseignants, combattre la “réforme” Peillon


- Conseil commun école-collège, démarche curriculaire, etc : des annonces pour la rentrée qui mettent en cause les garanties statutaires, avant même que le décret sur le statut ne soit publié


- À lire, sur le site Non au projet Peillon, les "vrai/faux" de mars-avril (à partir de l’analyse du projet de décret présenté au CTM le 27/03/2014
http://blog.nonauprojetpeillon.info/

- L’article 2 du décret Peillon redéfinit complètement le métier d’enseignant :
À vous de juger

- Mise en perspective actualisée au 30 mars 2014
Statut : unité pour le RETRAIT du projet de décret Peillon

- Tract :
RETRAIT DES PROJETS DE DÉCRETS STATUTAIRES

- Texte commenté :
Projet de décret Peillon : le texte commenté


Brèves

16 janvier - Éducation prioritaire et "loi de refondation"

Alors que des lycées classés en "éducation prioritaire" (EP) se mobilisent contre la suppression (...)

28 novembre 2016 - Motion Cdfn-FSU : Retrait du projet ministériel sur l’évaluation des personnels enseignants

La version finale du projet de décret de réforme de l’évaluation des personnels enseignants sera (...)