Projet de décret Peillon : le texte commenté

dimanche 23 mars 2014
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Le ministre Peillon a rendu public ses projets de décrets modifiant les statuts particuliers des enseignants relevant de l’Éducation nationale.

En pièces jointes (PDF) les textes qu’il a adressé aux directions syndicales.

Ces documents sont les suivants :

  • A- Le texte commenté du projet de décret relatif aux ORS et aux missions
  • 1- Rapport au Premier ministre relatif aux ORS et aux missions (Second degré)
  • 2- Projet de décret relatif aux ORS et aux missions
  • 3- Projet de décret modifiant les statuts particuliers (abrogeant les décrets de 1950 : seuls 2 articles concernant les professeurs de CPGE sont maintenus provisoirement)
  • 4- Rapport au Premier ministre concernant le Premier degré
  • 5- Projet de décret modifiant les obligations de service des enseignants du Premier degré

Documents joints

A_Projet_decret_COMMENTÉ
A_Projet_decret_COMMENTÉ
1-Rapport Premier ministre ORS_missions
1-Rapport Premier ministre ORS_missions
2-Projet de décret_ORS_missions
2-Projet de décret_ORS_missions
3- Projet decret modifiant statuts (abrogation
3- Projet decret modifiant statuts (abrogation
4-Rapport PM 1er degré
4-Rapport PM 1er degré
5- Projet decret EP
5- Projet decret EP

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