Déclaration du lycée Marcelin Berthelot de Saint-Maur-des-Fossés (94) à tous les collègues de tous les établissements secondaires

lundi 10 mars 2014
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Les enseignants du secondaire et des CPGE du lycée Marcelin Berthelot, syndiqués et non syndiqués, réunis en heure syndicale le 10 mars 2014 à l’initiative de la liste intersyndicale, déclarent s’opposer radicalement au projet de décret du ministre Vincent Peillon qui :

- conduit à l’abrogation des décrets de 1950 en détruisant les statuts des enseignants tels que ces décrets les définissent actuellement, c’est-à-dire par des maxima d’heures d’enseignement hebdomadaires reconnus comme correspondant à 45 heures de travail réel.
- redéfinit notre métier en quantités de « missions » en plus de l’enseignement et, sous prétexte de « rendre visible le travail invisible », rend en fait obligatoire et comptable un travail qui ne l’était pas, individualise nos services en multipliant les tâches supplémentaires au détriment de la qualité de notre travail d’enseignement défini par notre statut. L’enseignement devient une mission parmi d’autres, à laquelle s’ajoutent diverses missions, « liées à l’activité d’enseignement » (parmi elles, l’orientation, le suivi des élèves, les réunions d’équipe, etc.), « complémentaires au sein de l’établissement ou de l’académie » (parmi elles, référent, professeur coordonnateur, formateur etc.)
- nie la nature spécifique de notre métier en rendant possible, par ces missions supplémentaires, une annualisation de notre temps de travail en référence au « temps de travail applicable à l’ensemble de la fonction publique ». Car les maxima de service hebdomadaire ne concernent que la mission d’enseignement, alors que la « réglementation sur le temps de travail applicable à la fonction publique », soit 1607h par an, s’applique à « l’ensemble des missions », donc aux missions « liées » et aux missions « complémentaires ».
- nie la réalité de notre charge de travail (préparations des cours, corrections de copies) en augmentant considérablement notre temps de présence dans l’établissement et les tâches à effectuer, sans aucune compensation salariale. Réunions en tous genres, aide aux élèves, formation des adultes, remplacement des collègues absents, correction des copies d’autres classes dans le cadre d’un contrôle continu substitué au baccalauréat : toutes ces tâches et bien d’autres pourraient désormais être imposées sans rémunération supplémentaire car considérées comme « missions liées à l’enseignement », jusqu’à concurrence de 1607h par an.
- commence même par baisser nos salaires, en remplaçant les heures de décharge ou les indemnités fixées nationalement par des pondérations ou des indemnités locales et supprimables à terme. Or celles-ci ne sont que des écrans de fumée qui ont servi dans un premier temps à diviser les personnels (ZEP contre prépas) mais qui n’ont en réalité d’autre objectif que d’entériner la destruction des statuts et préparer l’annualisation par l’introduction de missions dans notre service.
- institue la territorialisation de l’éducation nationale (prévue par la loi d’orientation Peillon sur la refondation de l’école adoptée en juillet 2013) d’une part en multipliant des missions qui sont définies localement, découlent des projets d’établissement et sont votées en conseil d’administration, d’autre part en encourageant l’évaluation locale aux examens - disparition probable à terme du baccalauréat national.

L’assemblée des collègues réunis a adopté les positions suivantes :

1. L’assemblée se prononce pour le maintien des décrets de 1950 et pour le retrait pur et simple, sans négociation, du projet Peillon.

2. L’assemblée demande la satisfaction des revendications des enseignants : baisse des effectifs par classe, création des postes nécessaires, revalorisation des salaires par hausse du point d’indice, rattrapage du pouvoir d’achat perdu depuis 30 ans.

3. L’assemblée s’étonne que le ministre puisse se réjouir d’un « accord historique » avec les syndicats sur un projet qui annule la protection garantie par les décrets de 50. Constatant que les négociations n’ont abouti jusqu’ici qu’à maintenir voire aggraver le projet, et qu’elles ne semblent conçues que pour mieux le faire passer, l’assemblée rappelle aux directions syndicales qu’elles n’ont pas à cogérer la mise en place de réformes gouvernementales inacceptables et non négociables, et leur demande de cesser immédiatement toute concertation avec le ministère sur ce projet.

4. L’assemblée demande aux directions syndicales de se prononcer clairement pour le retrait immédiat du projet Peillon et de ne pas participer au Conseil Technique Ministériel du 27 mars où ce projet sera présenté.

5. L’assemblée demande aux directions syndicales académiques et nationales d’informer rapidement et pleinement l’ensemble des collègues du secondaire sur les dangers réels de ce projet, destructeur pour nos statuts comme pour l’exercice de notre métier.

6. L’assemblée demande aux directions syndicales académiques et nationales d’appeler à une grève nationale unitaire de tous les personnels de l’éducation nationale (primaire, secondaire, post-bac) pour exiger le retrait du projet Peillon.

7. L’assemblée décide d’informer massivement les élèves et leurs familles, ainsi que les collègues des autres établissements, et d’appeler à une mobilisation unitaire de toutes les catégories de personnels de l’éducation nationale (primaire, secondaire, BTS, CPGE, CPE...) contre le projet Peillon.

8. L’assemblée appelle tous les établissements à constituer des comités pour former une coordination nationale des représentants élus en AG et des représentants syndicaux mandatés, afin d’obtenir le retrait immédiat et sans condition de ce projet de décret sur nos statuts.

Sur 72 présents et représentés ce 13/03/2014,
1 s’est abstenu,
71 ont voté pour la déclaration de l’AG.