SNES Faidherbe : retrait immédiat du projet Peillon de refonte des statuts (14/02/14)

vendredi 14 février 2014
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Prise de position du SNES du lycée Faidherbe (Lille)

Nous venons d’apprendre que V. Peillon présentera le 27 mars, au Comité Technique Ministériel, un projet de décret redéfinissant les statuts des enseignants.

Ce nouveau décret fera disparaître les décrets de 1950 qui définissent aujourd’hui les statuts de tous les certifiés et agrégés (en collège, lycée, STS et CPGE), en maxima d’heures hebdomadaires d’enseignement disciplinaire.

Le projet Peillon prévoit une redéfinition du métier en missions.

Une première mission, la mission d’enseignement « se traduit par un temps de travail pédagogique » dont le maximum hebdomadaire sera de 18h ou 15h par semaine. La liberté pédagogique des enseignants s’exercera notamment « dans le cadre du projet d’établissement » (la loi Peillon de 2013 va amener le projet d’établissement à se soumettre au contrat d’objectif passé avec les collectivités territoriales).

Les deux autres ensembles de missions « liées » et « complémentaires » correspondent à un volant d’environ 1000 heures annualisées. En effet, toutes les missions constituent « la déclinaison (…) de la réglementation sur le temps de travail applicable à l’ensemble de la fonction publique », soit 1600 heures annualisées pendant lesquelles les « agents sont à la disposition de leur employeur  », donc du chef d’établissement. Parmi les missions « liées », obligatoires, on trouve nombre de tâches : activités d’évaluation, aide, réunion diverses, formation, information, « enseignements complémentaires » assurant « la continuité de l’enseignement sous l’autorité du chef d’établissement », dont le volume et l’attribution seront décidées par les chefs d’établissement. Ces missions « liées » comprennent également les temps de préparation des cours et corrections de copies.

Les missions « complémentaires  » permettent quant à elles d’introduire une hiérarchie entre les enseignants.

Les décharges de première chaire, heure de cabinet, de labo, heure pour effectif pléthorique (« remplacée » par une indemnité !) ou faible disparaissent ; des pondérations sont introduites.

Missions, annualisation et pondérations individualiseront les services des enseignants et accentueront les divisions, entraîneront une dégradation des conditions de travail et modifieront la nature de notre métier.

Face aux conséquences d’un tel projet, nous sommes indignés par les propos de la direction de notre syndicat, le SNES, qui vante de prétendues avancées alors que les nouveaux statuts entraîneront un immense recul pour l’ensemble de la profession et une baisse dramatique de la qualité de l’enseignement public. Nous ne pouvons accepter de sa part nombre de contre-vérités, telles l’absence d’annualisation ou le fait que les enseignants de CPGE ne seraient pas concernés par ces fiches : les enseignants de

CPGE sont majoritairement agrégés et sont donc directement touchés par la disparition des décrets de 1950 !

Sont-ce là les « bénéfices » du « dialogue social » tant vanté par le gouvernement et les directions syndicales ?

Nous rappelons à notre direction syndicale qu’elle n’a pas à cogérer la mise en place des réformes voulues par un gouvernement, quelle que soit sa couleur politique.

Nous appelons nos directions syndicales :
- à se prononcer clairement pour le retrait immédiat du projet Peillon de refonte des statuts,

- à rompre immédiatement les concertations sur ce projet et, notamment, à annoncer qu’elle refusera de se rendre au Comité Technique Ministériel du 27 mars.

Le SNES Faidherbe, Lille