Compte-rendu de la CA académique du SNES de Lyon

vendredi 21 février 2014
par  HB
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La CA académique du SNES qui s’est tenue le 7 janvier 2014 était ouverte aux secrétaires de S1. La discussion s’est essentiellement centrée sur l’attaque du gouvernement contre le statut. Affirmant que la direction académique (U&A) avait fait une analyse du projet Peillon plus critique que le national, le secrétaire académique indiquait qu’il fallait poursuivre la mobilisation. Mais qu’elle devait s’orienter contre la pression des chefs d’établissement, le “néo-management”.

Pour lui (et UA), la “pondération”, c’est mieux que la 1ère chaire et c’est plus juste. Il y a des “avancées” notamment la pondération pour les établissements les plus difficiles ; mais c’est un nombre restreint qui va en bénéficier.

Sur les salaires, il faut revendiquer ce qui est gagnable, donc le doublement de l’ISOE. (on renonce donc à tout combat contre le blocage des salaires, NDRL).

Les interventions ont fait état de l’extrême dégradation des conditions de travail (surcharge de travail, multiplicité des réunions, pressions des chefs d’établissements…) des vives inquiétudes des collègues, et parfois même leur colère.

Nous publions ci-dessous les interventions des militants Émancipation

Intervention générale

La mobilisation des profs de prépa de novembre-décembre 2013 a montré que le projet de décret de Peillon sur les métiers ne concerne pas que les profs de prépa mais tous les enseignants.

Elle a dégagé l’objectif : le retrait de TOUT le projet Peillon sur le statut. Cette exigence, de même que le refus de se laisser enfermer dans la division recherchée par Peillon s’exprimaient dans les mots d’ordre : “Retrait du projet Peillon… avant le réveillon”  ; “ZEP, collèges, lycées, prépa, même combat”.

Ce projet est inacceptable car il remplace la définition du service des enseignants en maxima de service hebdomadaire d’enseignement disciplinaire (ORS) en une série de “missions” dont beaucoup seront définies au niveau de l’établissement. Il ne peut y avoir de discussions sur de telles bases.

La mobilisation des collègues de prépa a aussi mis en évidence la fragilité de ce gouvernement.

La tenue d’AG massives, avec les représentants des syndicats, a permis de définir les revendications et les modalités d’action formulées dans des prises de positions adoptées en AG ou par les sections syndicales…

La grève du 9/12 a été massive (et que dans certains établissements, les collègues du secondaire se sont mobilisé). La décision des AG à poursuivre la grève le 10 et le 11 décembre a conduit à un appel à la grève le 17 le second degré. Le gouvernement savait que dans nombre d’établissements, la mobilisation serait massive le 19 décembre. C’est pourquoi, redoutant la jonction avec la mobilisation contre les “rythmes”, alors que Peillon avait plusieurs fois affirmé qu’il ne reculerait pas, “l’Élysée” on a donné l’ordre de ne pas publier le projet de décret en décembre.

Mais le projet n’est pas retiré. Le refus de la direction du SNES (à l’échelle nationale, comme à l’échelle académique) d’exiger le retrait pur et simple de ce projet, d’appeler à la grève tous les enseignants du second degré (avec les collègues de prépa. de BTS) permet au gouvernement de poursuivre sa politique de casse de l’Enseignement public et de statuts.

Quels sont les enjeux aujourd’hui ?

Le projet sur le statut est étroitement lié à la mise en œuvre des lois Peillon-Fillon.

L’ensemble fait partie d’un même processus : depuis juillet 2012, se sont des “concertations” incessantes qui ont conduit à un groupe de travail sur la redéfinition du métier.

La loi Peillon sur l’école organise la territorialisation/dénationalisation de l’Enseignement Public : les PEDT, les contrats d’objectifs tripartites, les parcours individualisés des élèves… en sont l’expression.

Une conférence s’est tenue en novembre avec les régions, l’UNSA, des DASEN, le syndicat des chefs d’établissements. Ce qu’a déclaré le DASEN du Rhône est très clair : les contrats d’objectifs s’imposeront aux enseignants ; on va même vers une fusion entre le projet d’établissement, le contrat d’objectif tripartite et la convention EPLE-région.

Autonomie accrue et “individualisation” signifient que chaque établissement aura un caractère particulier (aujourd’hui 30% de la DHG est répartie au local ; combien demain ?).

Or, le pouvoir des chefs d’établissement découle de cette “autonomie” accrue des EPLE. Alors peut-on combattre/résister au pouvoir accru des chefs d’établissement sans combattre contre l’application de la loi Peillon-Fillon ?

Le parcours individuel de l’élève va avec l’individualisation du diplôme. Jorge précisera sur ce qu’il en est déjà en LV. Demain, c’est chacun son bac, donc plus de valeur nationale du bac.

On comprend que le cadre national des horaires, des programmes ne peut être maintenu dans un tel système.

Alors faut-il se fixer pour objectif de “peser” sur le Conseil national de programmes, alors que la lettre de mission à partir de laquelle il doit travailler demande une définition curriculaire et non plus disciplinaire des programmes ?

Le e-travail doit-il être introduit dans les “missions”, ainsi que le propose le texte UA ? Dans le cadre de ces lois, cela conduit à un accroissement de la charge et du temps de travail (à des empiètements de plus en plus importants sur le temps personnel). C’est ce qu’atteste la lettre de mission envoyée à des collègues dans l’académie de Lille afin qu’ils fassent des “formations en ligne” en dehors de leur temps de travail, y compris pendant les vacances.

(voir ICI : http://www.lille.snes.edu/spip.php?article2665 )

La défense des statuts est une nécessité impérieuse.

Il est vrai que la dégradation des conditions de travail, les atteintes aux statuts sont importantes et diffèrent selon les établissements. Elles ont pu être imposées aux collègues, en particulier dans les ECLAIR, car ils ont été isolés. Combattre pour le respect des règles statutaires est nécessaire, indispensableaussi en collège ; cela passe par la suppression des ECLAIR (c’est un mandat de congrès ; l’a-t-on “oublié” !?), la diminution des effectifs par classe…

Car, l’origine de ces dégradations, c’est l’application de la loi Fillon (laquelle est approfondie par la loi Peillon). D’ailleurs en 2007, le décret Darcos publié en février a du être abrogé en décembre. C’est une des raisons pour laquelle la loi Fillon n’a pu être appliquée jusqu’au bout. Car l’autonomie, l’individualisation des parcours, des établissements… est contraire au maintien d’un statut national. L’application de la loi Peillon implique une définition locale du métier, des obligations de service (adaptée au caractère particulier de l’établissement).

Pour vaincre les résistances, Peillon a besoin de la concertation. La défense du statut impose la rupture de ces concertations dont le seul objectif est de faire appliquer la loi Fillon-Peillon.

Intervention sur les salaires et les langues vivantes

On nous propose de doubler l’ISOE. Or, ce que l’on veut, c’est l’augmentation du salaire (du point d’indice) et non des primes, à la tête du chef d’établissement, comme de l’autre côté des Pyrénées. (1)

Sur les LV : l’an dernier, les IPR nous ont obligés à préparer des documents (des sujets). Ils les ont centralisés. Et aujourd’hui, cela se retourne contre nous (ils ont des sujets qu’ils peuvent imposer). Rien n’est changé par rapport à l’an dernier. C’est même pire. Ce qu’il faut exiger c’est la suppression de la circulaire.

Ce processus conduit à la destruction du Bac (cf le bac pro) car après les LV ce sera les autres disciplines. Et pour les LV, on va remplacer l’examen, le diplôme par des certifications privées. On fait appel à des instituts privés qui s’insèrent dans l’Education nationale pour la détruire (comme l’institut Cervantes en espagnol). Et de plus, les certifications – à la différence du diplôme – sont périssables.

(1) En Espagne, le gouvernement Rajoy a fait voter une nouvelle loi (la LOMCE) qui va permettre de faire encore faire baisser le budget de l’Education publique. Un grand nombre d’élèves seront laissés de côté et on parle en Espagne de la création une éducation “low cost”.

Quelques échos d’un établissement (lycée de St Bel)

Nous avons tenu une AG et constitué une section SNES.

Les collègues sont très inquiets et pas contents du tout. Les conditions de travail se sont dégradées et les garanties statutaires se sont érodées avec les “réformes” précédentes.

À propos de l’annualisation des services : le ministre a enlevée la référence chiffrée (1607 h annualisées), mais l’organisation proposée maintient le principe de l’annualisation. La définition des obligations de service par “missions” s’oppose à la définition en heures hebdomadaires d’enseignement disciplinaire. Cela permet d’accroître, de fait, le temps de travail.

Jusqu’alors, on multiplie les réunions ; mais on a encore la liberté de s’opposer à cet accroissement des réunions. Or, le projet Peillon veut nous ôter la possibilité de résister. Les collègues ne sont pas d’accord. La charge de travail augmente sans arrêt ; ils ont ras le bol de ce trop plein de travail

À propos des primes et indemnités : nos salaires sont bloqués. Ce qu’il faut exiger avant tout, c’est la revalorisation du salaire de base.

Sur le statut Les collègues rejettent le projet Peillon car il inclut une philosophie du métier dans laquelle l’enseignement n’est pas plus important que le reste. On nous demande d’orienter. Mais c’est l’impasse (on n’est pas qualifiés pour cela). On veut supprimer les CO-Psy et nous faire faire ces tâches.

La “redéfinition” du métier a pour but de nous transformer en des personnes à tout faire. . Mais ce n’est pas parce que les statuts ont été érodés qu’il ne faut pas les défendre.

Quelle action ?Mobiliser un jour, c’est bien gentil, mais inefficace. La tactique du gouvernement, c’est de disperser les attaques. Il faut donc un mouvement d’ensemble. Nous ne voulons pas de négociation sur de pareilles bases.Ce que nous voulons, c’est une entente intersyndicale afin de mobiliser pour le retrait pour et simple du projet Peillon.

Motion Émancipation sur les statuts La mobilisation des profs de prépa de novembre-décembre a montré que le projet de décret de Peillon sur les métiers ne concerne pas que les profs de prépa mais tous les enseignants. Et ce faisant, elle a dégagé l’objectif : le retrait de TOUT le projet Peillon sur le statut. Ce projet est inacceptable car il remplace la définition du service des enseignants en maxima de service hebdomadaire d’enseignement disciplinaire (ORS) en une série de “missions” dont beaucoup seront définies au niveau de l’établissement. Il ne peut y avoir de discussions sur de telles bases.

Pour : 2 - Contre 25 (UA)- l’École Émancipée s’est abstenue ou a refusé de voter.

Motion Émancipation sur les langues vivantes

Les textes et circulaires sur les LV sont aujourd’hui la pointe avancée de ma marche à la dislocation du bac et de tous les diplômes à valeur nationale

La CA se prononce :
- pour la non publication/retrait de la circulaire annoncée en décembre 2013 et pour le retrait immédiat de la circulaire de l’an dernier
- pour le rétablissement d’un examen (écrit et oral) de LV terminal, dans le cadre des épreuves terminales du bac national en fin d’année scolaire

UA a accepté d’intégrer cette motion au texte majoritaire, ce qui est positif et correspond à la volonté des collègues. Pourtant, dans le compte-rendu du “groupe de travail académique sur l’organisation du bac” auquel la direction académique a participé le 23 janvier, on peut lire :

“ Le centre du débat était la note de service du 13 janvier 2014 (publiée au BOEN du 23 janvier), supposée cadrer les épreuves en LV à compter de la session 2014. Avant d’évoquer les questions précises soulevées par ce texte, nous avons rappelé nos mandats (…) qui s’opposent profondément à la philosophie et à la lettre de cette note de service : exigence d’épreuves finales, nationales, ponctuelles, seules garantes à nos yeux d’une équité et d’une plus grande impartialité”.

Mais la direction académique ne demande pas le retrait de cette circulaire (publiée finalement le 13/01), ni l’abrogation de la circulaire de 2013. Elle exhorte les collègues à faire face, dans le plus grand isolement, aux pression hiérarchiques diverses  : “Il sera important cette année encore d’avoir dans les établissements une expression la plus unanime possible des équipes de LV pour obtenir des conditions supportables et justes de passation, de nous informer de tout dysfonctionnement et conflit, afin que, relayés aux secteurs nationaux LV et lycée du SNES, ces éléments puissent peser sur une redéfinition des épreuves”.

Chacun comprend qu’une “redéfinition des épreuves” dans le cadre de l’actuelle loi Peillon ne peut être que contradictoire à la revendication “d’un examen (écrit et oral) de LV terminal, dans le cadre des épreuves terminales du bac national en fin d’année scolaire”.

Une fois de plus, la preuve est faite qu’on ne peut combattre les contre-réformes du gouvernement et participer aux “concertations” d’application de ces “contre-réformes”.

Hélène Bertrand, Jorge Casas, Claire Kizilian


Documents joints

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