Unité pour le RETRAIT total, définitif du projet Peillon sur le statut !

Assez de "concertation" !
lundi 16 décembre 2013
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Après des semaines de "concertations" dans les groupes de travail, le ministre indiquait qu’il présenterait à la mi-décembre son projet définitif de décret modifiant les statuts des enseignants. Mais, le 12 décembre, il déclarait : "Il faut encore du temps de travail pour l’explication, pour finaliser les mesures".

Que s’est-il donc passé ?

Fragilité du gouvernement

<img_0_clip_image001.gif|left> La mobilisation des enseignants de classes prépa, les prises de position en AG pour le retrait du projet de décret, puis la grève massive du 9 décembre (avec, dans certains lycées, des enseignants du secondaire et de BTS), la poursuite de la grève les deux jours suivants et la participation de nombre d’étudiants de prépa à la mobilisation ont mis le gouvernement en difficulté. Le Monde doit reconnaître que "secoué depuis dix-huit mois par les fortes turbulences que cause la réforme des rythmes scolaires, le ministre de l’éducation nationale subit là une nouvelle déconvenue politique. D’autant plus qu’il s’était, depuis la rentrée, attaché à afficher sur ce point une extrême fermeté" (13/12/2013).

Tout cela montre la fragilité de ce gouvernement. Il suffit que la mobilisation définisse clairement les revendications, qu’elle s’organise, qu’elle s’inscrive contre la politique de "concertation" pour que le gouvernement soit en difficulté. La mobilisation s’est appuyée sur les AG (et les prises de positions de sections syndicales) : la volonté de ne pas se laisser diviser, les adresses aux directions syndicales élaborées à partir de l’analyse du projet du gouvernement, la rédaction de tracts, les diffusions dans d’autres établissements... ont joué un rôle important.

Report n’est pas "retrait"

Rien n’est pour autant acquis. L’Élysée aurait "freiné des quatre fers", dit Le Monde. Et de citer le député PS, Yves Durand, rapporteur de la loi d’orientation sur l’école votée cet été : "On ne peut pas avoir trop de fronts ouverts en même temps. Réussissons la réforme de la formation des maîtres et celle des rythmes qui sont centrales dans la refondation de l’école et ne nous dispersons pas" (12/12/2013).

Il s’agit donc de dissocier les résistances à la mise en œuvre de la "loi sur l’école". Une fois la mise en place des "rythmes" acquise dans le Premier degré, le gouvernement reprendra l’offensive contre les statuts des personnels du Second degré (certifiés, agrégés, CPE…). Et rien ne garantit que les dotations horaires pour la rentrée ne soient pas élaborées à partir du projet Peillon.

Un projet non négociable : Imposer le retrait total et définitif

Comment, dans cette situation, les directions syndicales peuvent-elles continuer à négocier sur la base du projet du ministre à partir de janvier ?

C’est la mobilisation pour le "retrait" du projet qui a contraint le gouvernement à reporter la publication du décret.

Et l’exigence portée dans un grand nombre d’AG n’est pas de "poursuivre les discussions" sur le projet du ministère, mais le retrait pur et simple de son projet. En effet, les "concertations" ont déjà abouti à trois versions de ce projet. La question n’est pas d’en demander une quatrième ou une cinquième version. Car les fondements de ce projet sont inacceptables. L’introduction même de "missions" conduit à l’augmentation de la charge de travail au détriment de l’enseignement disciplinaire, à une dénaturation du métier, à une dégradation des conditions de travail (augmentation des effectifs, hiérarchisation et division entre les enseignants), à l’éclatement du statut national.

C’est pourquoi l’exigence à adresser aux directions syndicales est simple :
- rupture immédiate de toutes les concertations sur le projet du ministère
- unité pour le RETRAIT pur et simple, définitif de ce projet
- appel à la grève de tous les enseignants et personnels pour l’imposer

Le statut ne peut être défendu en se situant sur le terrain du gouvernement et des projets du ministère. La mobilisation unitaire pour le RETRAIT du projet de décret sur le statut, s’articulant à la mobilisation pour l’abrogation du décret sur les rythmes, peut infliger une défaite au gouvernement. Ce serait un coup porté à la loi Peillon et un point d’appui pour exiger la satisfaction des revendications des personnels, en premier lieu l’augmentation du salaire (et non des primes ou indemnités) et aussi la diminution du nombre d’élèves par classe, le rétablissement de tous les postes supprimés, l’ouverture des postes nécessaires, l’arrêt du recours à la précarité et la titularisation des précaires…

La mobilisation des professeurs de prépa a montré que la tenue d’AG permet de construire de véritables outils pour la mobilisation. L’intégration des représentants syndicaux dans les AG et aux côtés des délégués mandatés à l’échelle locale est un facteur d’unité, laquelle unité doit se prolonger par la coordination à l’échelle nationale afin de constituer de véritables organes de mobilisation et de contrôle.

Un projet inscrit dans un plan d’ensemble


De la maternelle à l’université, c’est la territorialisation de tout l’Enseignement public que programment - dans le prolongement des lois Fillon et Pécresse - les lois Peillon et Fioraso. La soumission des enseignants et des enseignements aux “projets éducatifs territoriaux” (PEDT) ne concerne pas que le Premier degré : les PEDT doivent "s’ouvrir à l’ensemble des temps scolaires et périscolaire de l’école maternelle au lycée" (circulaire du 20/03/2013, circulaire sur les parcours artistiques, etc…). Dans le Second degré, les contrats d’objectifs tripartites vont accroître l’autonomie des établissements et l’emprise des collectivités territoriales.

Et la lettre de mission adressée le 4/12/2013 au Conseil national des programmes redéfinit également le métier. En effet, les nouveaux programmes de la maternelle au collège, seront allégés et définis par cycle (et non plus par année). Ils devront "répondre aux enjeux contemporains" : "formation au numérique et par le numérique", "valeurs (enseignement moral et civique, développement durable, égalité des sexes, ouverture au monde…")". Ils seront alignés sur le socle et les compétences, et ils incluront les "modalités d’évaluation" et les "pratiques pédagogiques". Ils préconiseront "l’individualisation" des "apprentissages" et des "parcours" ("parcours individuels d’information et d’orientation et découverte du monde économique et professionnel

Le maintien du statut national – dans le Premier et le Second degré – devient contradictoire à ce processus de décentralisation. L’annualisation, la redéfinition du métier en "missions" déterminées localement placera les professeurs sous le contrôle de la hiérarchie intermédiaire. Et dans les écoles le nouveau statut des directeurs fera entrer dans leurs obligations de service la mise en œuvre des rythmes et des PEDT de façon conjointe avec les municipalités. Dans le Supérieur, l’offre de formation des établissements doit être soumise au plan régional de formations (établi selon les besoins des entreprises du territoire). Telle est l’origine de la mise en cause du statut national des enseignants chercheurs : modulation de service et évaluation périodique (alourdissement de la charge de travail et rémunération au "mérite" à la clé). Sans compter le renforcement du caractère local du recrutement des enseignants chercheurs. Ainsi, aucune catégorie d’enseignants, de la maternelle au post-bac ne pourra échapper à ce dispositif global.

Premier degré : rythmes et statut


La mise en place des "rythmes" conduit aussi à s’attaquer au statut des professeurs d’écoles. Les directeurs d’école auraient une "mission" de pilotage pédagogique ; ils seraient chargés des relations avec la mairie. L’élaboration d’un "guide juridique" montre qu’on veut leur faire jouer le rôle de chefs d’établissement.

À cela s’ajoute la pérennisation de "contrats aidés" (ultra précaires) dans toutes les écoles.

Et le projet de décret annualisant le service des enseignants remplaçants ou en poste fractionné est une importante attente au statut.

Pondération de 1,1 "



dans les établissements les plus difficiles" (collège et écoles)


Une heure de cours compterait pour 1,1h. Le service d’un certifié serait ainsi ramené à 16,5 h hebdomadaire avec 0,15 heure sup (16,5 x 1,1 = 18,15). Mais le temps de travail n’en serait pas diminué pour autant, car la pondération "permettra de dégager du temps pour le suivi des élèves et le travail en équipe" (sic).

De plus, Peillon annonce la sortie de nombre d’établissements de l’éducation prioritaire, ce qui se traduira par l’augmentation des effectifs. Et qu’en sera-t-il des indemnités ZEP ?


Documents joints

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