UNITÉ POUR LE retrait sans condition du projet de décret Peillon détruisant les statuts

AG du lycée Champollion (Grenoble) 4/12/2013
mercredi 4 décembre 2013
popularité : 47%

L’assemblée générale des personnels du lycée Champollion à Grenoble, du 4 décembre 2013,

appelle tous les personnels de l’éducation nationale à

l’UNITÉ POUR LE retrait sans condition

du projet de décret Peillon détruisant les statuts (compte-rendu)

Les collègues du lycée Champollion réunis en assemblée générale à l’initiative des syndicats (SNES, FO, SGEN) le 4 décembre 2013 (70 enseignants, autant du secondaire que de Cpge) tiennent à informer les collègues de tous les établissements (écoles, collèges, lycées) et les familles pour obtenir le retrait sans condition du projet de décret Peillon sur les statuts.

L’objectif du projet de décret est la destruction des statuts de tous les personnelsde l’éducation nationale (enseignants du primaire, secondaire, cpge, BTS, CPE, CoPsy… : « métiers » redéfinis par 13 groupes de travail). Nous sommes tous concernés par cette attaque sans précédents sur les statuts.

Les statuts sont actuellement définis dans les décrets de 1950, par des maxima hebdomadaires d’heures d’enseignement disciplinaire (15h ou 18h). En 1950 le temps de travail était de 42h ; pour les enseignants, en tenant compte des congés,il a été défini à 45hpar semaine (15h devant élèves + 15x2h de préparation et correction pour les agrégés ; 18h+18x1,5h pour les certifiés) x36 semaines=1620h. Peillon redéfinit les statuts de tous les personnels de l’éducation par l’introduction de missionsdans les obligations de service, qui conduit à l’annualisation (voir fiches des groupes de travail) : - « la mission d’enseignement » (devant les élèves)
- « les missions liées à l’activité d’enseignement »(préparation, évaluation, surveillance des devoirs, aide au travail personnel, suivi des élèves, orientation, réunions d’équipe, réunions parents–professeurs, élaboration du projet d’établissement, suivi d’élèves en stage, activités de partenariat décidées en CA, stages de formation continue…).
- « les missions complémentaires » de responsabilité au sein de l’établissement, présentées au CA et définies par lettre de mission du chef d’établissement (professeur principal, coordonnateur de discipline ou de niveau, référent…) ou de l’académie (tutorat des stagiaires, formateur,…).

L’introduction de missions dans nos obligations de service les rend obligatoires et conduit à leur démultiplication. Elle augmente considérablement le temps de présence, la pression hiérarchique. Elle individualise les services, faisant disparaître le cadre national des statuts. C’est le travail des CPE, COpsy qui est menacé (et leurs postes), les enseignants étant voués à devenir des "personnels multifonctions".
L’introduction de missions conduit à l’annualisation. La référence initiale aux 1607 h annuelles est remplacée par « L’ensemble de ces missions s’effectue dans le cadre de la réglementation applicable à l’ensemble de la fonction publique. » Or dans la fonction publique (décret août 2000), la « durée de travail effectif est fixée à 35h » soit une « durée annuelle de travail effectif de 1600 h maximum ». Donc l’annualisation est implicite, et l’introduction de missions, en plus des 1600h d’enseignement (cours, préparation, correction) que nous réalisions déjà, augmentera considérablement notre temps de travail. Le rattrapage du jour de prérentrée, le projet de calendrier scolaire avec prérentrée en août confirment cette réelle volonté d’annualiser notre temps de travail, qui pourra se traduire par des rattrapages de cours (élèves en stage ou en examen), stages de formation, réunions diverses… sur les vacances, donc une diminution des congés, notamment les vacances d’été.

Le décret conduira tous les collègues à travailler plus et gagner moins. La suppression de référence aux nombre d’élèves par classe et la suppression des décharges pour effectif pléthorique conduisent à l’augmentation sans limite des effectifs par classe à tous niveaux (secondaire et cpge), l’augmentation notre service et de notre charge de travail, et des baisses de salaire. Ce décret conduira donc, pour tous, à :
- la hausse du temps de travail et charges de travail (missions, annualisation, effectifs, décharges supprimées…)
- des baisses de salaire (suppression de décharges pour tous ; ORS de 10h en cpge induisant le non paiement de HSA, la baisse du taux des HSA et colles, des sous-services, donc suppressions de postes en lycée, prépa, fac).
- la dégradation de nos conditions de travail (soumission à la hiérarchie, effectifs illimités…).

Nous devons donc réaliser l’unité (primaire, secondaire, cpge, BTS…) pour obtenir le retrait sans condition du projet de décret Peillon qui détruit les statuts de tous les collègues, définis par les décrets de 1950. Ce projet est pour nous non négociable. Nous devons tout faire pour informer les collègues de la réalité du projet Peillon.

Nous refusons la régionalisation de l’éducation nationale, à la perte du caractère national des statuts, formations et diplôme du baccalauréat. Le décret Peillon sur les statuts permettra l’application de la loi Peillon, loi d’orientation et de programmation de refondation de l’école (votée cet été). Elle prévoit la territorialisation (décentralisation) de l’école, qui soumet les établissements du 1er et 2nd degré aux besoins locaux pardes contrats avec les régions qui décideront des formations, par des partenariats et des projets éducatifs territoriaux : les PEDT prévoient des activités assurées par des intervenants extérieurs au détriment des professeurs, pouvant être validées par l’élève au même titre que des cours. Ces « PEDT vont s’appliquer à l’ensemble du temps scolaire et périscolaire de la maternelle au lycée » (circulaire de mars 2013). Ils localisent les programmes d’enseignement. Le décret sur les rythmes scolaires est la première application de la loiPeillon : les maires décident de l’organisation du temps scolaire et d’intervenants extérieurs. Cette réforme désorganise la maternelle et le primaire, engendre une surcharge de travail, des inégalités entre écoles, une concurrence entre les élèves (ou leurs parents) pour les activités, une grande fatigue et du stress parmi les instituteurs, animateurs, élèves et parents, qui se mobilisent pour son retrait. La LRU, loi de régionalisation de l’université, a conduit à des diplômes locaux (licences pro) et l’asphyxie des universités, qui luttent pour son abrogation, par une coordination nationale. La régionalisation va avec l’évaluation par compétences, les épreuves de plus en plus locales (en langues,…). Les autres projets du ministèresont très inquiétants  : référentiels de compétences des personnels, réforme du capes et de l’agrégation, polyvalence, destruction programmée des classes préparatoires (d’ici 2017 selon Fioraso), loi Fioraso sur l’ESR et –3/+3, refonte des programmes (du primaire au supérieur), concours et baccalauréat basés sur les compétences conduisant à la perte de leur valeur nationale…Nous appelons donc à l’unité du secondaire avec le primaire et l’université.

Les enseignants appellent les parents et leurs enfants, les élèves, les lycéens et les étudiants, à la mobilisation pour le retrait du projet Peillon sans condition et l’abrogation de la loi Peillon, qui détruit l’école.

Nous appelons à l’unité secondaire/prépas et dénonçons la stratégie de diviser pour régner. Les discours médiatiques sur les prépas sont un écran de fumée pour faire passer l’objectif, la destruction des statuts de tous les collègues de l’éducation et l’annualisation. Les pondérations et indemnités constituent une cacahuète pour diviser les collègues (économies minimes en cpge ; seuls certains établissements ZEP auront la pondération et tous perdront leur indemnité, avec des effectifs alourdis).Il n’y a pas de « gagnants ». N’entrons pas dans une logique comptable. La focalisation des médias sur les prépas est un masque pour faire passer l’objectif de destruction des statuts. C’est l’arbre qui cache la forêt. La remise en cause des décrets de 1950 par le décret Peillon, s’il était appliqué, serait une « avancée historique » (sic) pour le ministère et constituerait une brèche pour tous les autres projets gouvernementaux.

Nous demandons aux directions syndicales et associations qu’elles cessent toute discussion avec le ministère sur ce projet. Les concertations entre directions syndicales et ministère durent depuis plusieurs mois.Aujourd’hui, les discussions continuent par des rencontres bilatérales entre les syndicats ou les associations, et le ministère. Nous constatons que les concertations sont faites pour faire passer le projet. Les "indemnités" proposées aux les profs de prépa sont une tentative de désamorcer leur colère alors que l’essentiel est le projet de destruction du statut de tous les personnels à tous les niveaux. Nous refusons que les associations et les syndicats continuent de discuter pour obtenir différentes indemnités spécifiques.

Une fois le projet retiré , nous pourrons exiger une amélioration de nos conditions de travail, une baisse de notre temps de travail, une baisse des effectifs par classe, et une hausse des salaires par hausse du point d’indice (30% de perte de pouvoir d’achat en 30 ans depuis 1981) et qu’il soit mis fin à la précarité qui touche de nombreux collègues.

Nous devons nous organiser à l’échelle nationale, en coordonnant les assemblées générales et en utilisant l’outil des organisations syndicales À cette fin, nous décidons de constituer un comité de mobilisation avec des représentants élus en assemblée générale et des représentants des syndicats. Nous lançons un appel à tous les établissements pour que les assemblées générales constituent des comités de mobilisation, pour former une coordination nationaleformée des représentants élus et de représentants des syndicats, pour exiger des directions syndicales qu’elles reprennent à leur compte notre seule et unique revendication, le retrait du projet de décret Peillon sans condition .

Nous devons exiger un appel à la grève nationale unitaire de tous les personnels de l’éducation nationale (et non des grèves isolées), du primaire au post-bac.

Déclaration du lycée Champollion (Grenoble) à tous les collègues de tous les établissements, à toutes les organisations syndicales (SNES-FSU, SNFOLC, CGT, Sud-Education, SGEN, UNSA, SNALC) et à toutes les associations

L’assemblée générale a adopté les positions suivantes, toutes votées à l’unanimité. L’assemblée générale :

- appelle à la mobilisation dans l’unité de toutes les catégories de personnels de l’éducation nationale (primaire, secondaire, CPGE, BTS, CPE,…) pour le retrait du projet de décret Peillon sur les statuts et sans négociation . Elle demande aux directions syndicales d’appeler à la grève nationale unitaire de tous les personnels de l’éducation (primaire, secondaire, post-bac) pour le retrait du projet sans condition.

- demande aux directions syndicales de cesser immédiatement toutes les discussions avec le ministère sur ce projet, qu’elles soient officielles ou officieuses.

- demande aux directions syndicales académiques et nationales d’informer très rapidement les collègues, notamment du secondaire, sur la réalité du projet de décret qui détruit les statuts de tous les personnels. - appelle à la grève nationale unitaire de tous les personnels de l’éducation nationale le lundi 9 décembre. L’assemblée a voté la grève de tous les personnels du lycée (secondaire et cpge) le 9 décembre.

- adopte le principe d’une grève nationale unitaire reconductible de tous les personnels de l’éducation nationale (primaire, secondaire, post-bac).

- lance un appel à tous les établissements pour qu’ils constituent en assemblée générale des comités de mobilisation, pour former une coordination nationale des représentants élus en assemblée générale et des représentants syndicaux, afin d’obtenir le retrait du projet de décret sur les statuts et sans négociation.

- décide de diffuser massivement cette motion à tous les collègues des autres établissements. Nous diffusons en même temps une lettre d’information aux familles. Ce compte-rendu a vocation à être largement diffusé.